Les statuts de l'amicale
STATUTS DE L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE DIVION
ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE DIVION
ARTICLE 2 : L’association est constituée entre les membres du personnel communal de la Ville de Divion, des membres du personnel du CCAS de Divion et du Foyer Henri-Hermant de
Divion. Elle a pour but :
- d’entretenir les liens de confraternité et de solidarité entre tous ses membres ;
- de manifester sa sympathie à l’occasion d’événements heureux ou malheureux touchant l’un de ses membres
- d’organiser des manifestations récréatives au profit de sa caisse ou de ses membres.
Ses moyens d’actions sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques. L’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de projets pour
l’association sont acceptées.
Tout membre du personnel communal de la Ville de Divion, du CCAS de Divion et du Foyer Henri-Hermant de Divion, occupant un emploi permanent à temps complet ou à temps incomplet, en activité ou
retraité, pourra faire partie de l’Association en qualité de membre adhérent.
Les membres de ce personnel occupant un emploi « précaire » (contrats aidés, vacataires…) pourront également faire partie de l’amicale. Cependant, dans l’hypothèse d’une fin de contrat, ils ne
pourraient plus faire partie de l’amicale mais resteraient membre durant l’année de leur dernière cotisation.
ARTICLE 3 : Le siège social est fixé à :
MAIRIE DE DIVION
1 RUE PASTEUR
62460 DIVION
ARTICLE 4 : La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Le montant des cotisations des membres adhérents est fixé chaque année par le conseil d’administration. En aucun cas les cotisations versées ne seront remboursées pour
quelque motif que ce soit.
ARTICLE 6 : La qualité de membre se perd :
- par décès
- par démission
- par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infractions aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association
- par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications devant le conseil d’administration.
ADMINISTRATION :
ARTICLE 7 : L’association, dont le Maire est Président d’Honneur, est administrée par un conseil d’administration comprenant 15 membres élus par l’assemblée générale parmi les membres
adhérents. La durée de leur mandat est de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions d’administrateur sont gratuites, aucun administrateur ne peut tirer profit des fonctions
qui lui sont confiées. Le remboursement de déplacement ou de représentation à des membres du conseil d’administration doit être approuvé par le bureau du conseil.
ARTICLE 8 : L’élection a lieu a main levé. Au premier tour la majorité des suffrages est nécessaire. Au second tour, la majorité relative suffit.
ARTICLE 9 : Le bureau du conseil d’administration, élu par ce dernier pour la durée de son mandat, se compose :
- du Président et 3 Vices présidents ;
- d’un Secrétaire et un Secrétaire adjoint ;
- d’un Trésorier et un Trésorier adjoint ;
En cas de vacance, le conseil d’administration, pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible, tout membre du personnel communal de la Ville de Divion, du CCAS de Divion et du Foyer Henri-Hermant occupant un emploi permanent à temps complet ou à temps incomplet,
titulaire ou non titulaire, en activité ou en retraite.
ARTICLE 10 : Le Président surveille et assure l’exécution des statuts. Il est chargé de la police des assemblées, signe tous les actes relatifs à l’administration de l’Association et la
représente partout où il sera nécessaire, les Vices Présidents le remplace en cas d’empêchement.
ARTICLE 11 : Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès verbaux, de la correspondance, des convocations aux réunions et de la conservation des archives. Il tient un registre des
membres de l’Association et présente les demandes d’admission.
ARTICLE 12 : Le Trésorier encaisse toutes les recettes et règle toutes les dépenses de l’Association. Il est responsable de la caisse sauf en cas de vol dûment constaté et ne
peut effectuer aucun paiement sans le visa du Président ou en cas d’empêchement des Vices Présidents. Il tient un registre des dépenses et des recettes. Il est aidé dans ses fonctions par un
trésorier adjoint.
ARTICLE 13 : Les membres actifs sont les personnes qui participent régulièrement aux travaux de l’association et s’engagent à œuvrer pour la réalisation de son objet à travers ses moyens
d’action.
ARTICLE 14 : Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres. Il examine toutes les questions
intéressant l’Association et décide des mesures à prendre pour sa bonne marche.
ASSEMBLEE GENERALE :
ARTICLE 15 : Les membres adhérents se réunissent en assemblée générale une fois par an pour entendre les rapports sur la situation morale et financière de l’Association et se
prononcer sur les questions soumises par le Conseil d’Administration. Le Président peut, en outre, convoquer l’Assemblée d’office. La convocation individuelle est obligatoire. L’Assemblée
Générale peut également être réunie à la demande du tiers des membres adhérents. Toute décision, pour être valable, doit être prise à la majorité des membres présents.
ARTICLE 16 : Toute discussion politique, philosophique ou religieuse est interdite, tant en Assemblée Générale qu’à l’occasion des réunions du Conseil d’Administration.
ORGANISATION FINANCIERE :
ARTICLE 17 : Il est tenu au jour le jour, sous la responsabilité du trésorier une comptabilité par recette et dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.
ARTICLE 18 : Les ressources de l’association sont :
- les cotisations de ses membres,
- les subventions d’origines diverses (état, région, département, commune,….)
- les dons et ressources provenant des activités (tournoi, fêtes locales…)
- les autres dons
ARTICLE 19 : Les dépenses de l’association comprennent :
- les frais d’administration de l’Association
- les frais nécessités par l’organisation des manifestations récréatives
- les dons et secours divers
MODIFICATION – DISSOLUTION :
ARTICLE 20 : Les présents statuts adoptés par l’assemblée générale du jeudi 11 mars 2010 pourront être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou deux tiers
de l’assemblée générale, et les propositions de modifications devront être présentées 15 jours avant la réunion. Pour statuer, l’assemblée générale doit réunir la moitié plus un des membres
actifs, sinon une nouvelle assemblée doit être convoquée et la convocation envoyée 15 jours au moins à l’avance.
ARTICLE 21 : Les changements qui pourraient survenir dans le fonctionnement de l’association (modifications des statuts, transfert de siège social, fusion avec une autre
association, etc.…..) et les changements dans la composition du conseil d’administration devront faire l’objet de déclarations à la sous préfecture.
ARTICLE 22 : La dissolution de l’association pourra être prononcée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et réunissant au moins la moitié plus un des membres
actifs en exercices. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et elle peut cette fois délibérer quel que soit le nombre
des membres présents.
ARTICLE 23 : En cas de dissolution, les biens de l’association seront donnés au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Divion.
ARTICLE 24 : Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale dans sa séance du jeudi 11 mars 2010.